Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Mai 2019 Public - Public
Annulation d’un avenant à un marché public pour un motif tiré du bouleversement de l’économie du marché
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Publié le 30 Mai 2019 Fiscalité - Fiscalité
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
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Publié le 29 Mai 2019 Affaires - Affaires
Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article 54 de la loi de 1881
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Publié le 29 Mai 2019 Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : simplification de l’accès des entreprises aux marchés financiers