Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 09 Juillet 2018 Public - Public
17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL
Image Audrey Probst, avocat of counsel, et Lucie Querol, avocat, cabinet Fromont Briens
Publié le 09 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Image
Publié le 09 Juillet 2018 Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
Image
Publié le 09 Juillet 2018 Public - Public
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public