Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Juin 2018 Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
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Publié le 18 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
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Publié le 15 Juin 2018 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes
Publié le 15 Juin 2018 Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés