Fils d'actualités juridiques

Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 17 Mars 2017 Civil - Personnes et familles
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
Image
Publié le 16 Mars 2017 Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
Image
Publié le 16 Mars 2017 Public - Public
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
Image
Publié le 15 Mars 2017 Public - Public
La DILA lance l'API BOAMP