Catherine Cibot-Degommier Avocat au barreau de la Rochelle - Rochefort
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Publié le : 03/07/2018 03 juillet Juil. 2018
Source : www.recylum.com
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>