Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes

Historique

• Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  C’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en Fr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le cabinet Catherine CIBOT - DEGOMMIER vous informe en droit de l'immobilier et de la construction #Newsletter Janv-2016 #Avocat
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Votre avocat vous informe
  Janvier 2016  - Droit de l'immobilier et de la construction - Actualités DALL...
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe Immobilier - Construction mise à disposition par le cabinet CIBOT DEGOMMIER
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• Le cabinet Catherine CIBOT - DEGOMMIER vous informe en droit des Contrats et du Patrimoine #Newsletter Janv-2016 #Avocat
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Votre avocat vous informe
  Janvier 2016  - Contrat et patrimoine - Actualités DALLOZ # Propriété inte...
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe Contrat et Patrimoine mise à disposition par le cabinet CIBOT DEGOMMIER
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• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Responsabilité d’un avocat ayant omis de contester une décision de rejet d’indemnisation - Dalloz Actualité
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les faits de l’espèce méritent certainement d’être mentionnés. À la suite d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
  Source : www.localtis.info
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• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Retrouvez la newsletter votre #avocat vous informe de Novembre 2015 mise à disposition par le cabinet CIBOT
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Votre avocat vous informe
  # Affaires # Sûretés et garantie # Procédure civile
  • Téléchargez la newsletter Votre Avocat vous informe - NOV 2015 - Contrat et Patrimoine
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• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dom...
  Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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