#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage

Historique

• Responsabilité d’un avocat ayant omis de contester une décision de rejet d’indemnisation - Dalloz Actualité
  Publié le : 09/02/2016 09 février Fév. 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les faits de l’espèce méritent certainement d’être mentionnés. À la suite d’u...
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février Fév. 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier Janv. 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
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• L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier Janv. 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...
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• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier Janv. 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
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• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier Janv. 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
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• Retrouvez la newsletter votre #avocat vous informe de Novembre 2015 mise à disposition par le cabinet CIBOT
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier Janv. 2016
  Votre avocat vous informe
  # Affaires # Sûretés et garantie # Procédure civile
  • Téléchargez la newsletter Votre Avocat vous informe - NOV 2015 - Contrat et Patrimoine
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• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier Janv. 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
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• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier Janv. 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
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• Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier Janv. 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dom...
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• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre Déc. 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
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• Le fonds d'indemnisation des victimes du 13 novembre est "extrêmement réactif" | France info
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre Déc. 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un mois après les attentats du 13 novembre, un très grand nombre de proches o...
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• L’expertise médicale du dommage corporel dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 - Meryam Sablon, Docteur en médecine
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre Déc. 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  C’est le médecin expert désigné librement par l’assureur qui réalise ce que l...
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• Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre Déc. 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...
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• Indemnisation du préjudice résultant de l'infraction de violences volontaires et confusion de l'incapacité totale > Actualités du Droit
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre Déc. 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Viole l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la cour d'appel qui limite...
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