#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage

Historique

• L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
  Source : www.localtis.info
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• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Retrouvez la newsletter votre #avocat vous informe de Novembre 2015 mise à disposition par le cabinet CIBOT
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Votre avocat vous informe
  # Affaires # Sûretés et garantie # Procédure civile
  • Téléchargez la newsletter Votre Avocat vous informe - NOV 2015 - Contrat et Patrimoine
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• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dom...
  Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
  Source : www.weka.fr
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• Le fonds d'indemnisation des victimes du 13 novembre est "extrêmement réactif" | France info
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un mois après les attentats du 13 novembre, un très grand nombre de proches o...
  Source : www.franceinfo.fr
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• L’expertise médicale du dommage corporel dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 - Meryam Sablon, Docteur en médecine
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  C’est le médecin expert désigné librement par l’assureur qui réalise ce que l...
  Source : www.village-justice.com
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• Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...
  Source : www.localtis.info
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• Indemnisation du préjudice résultant de l'infraction de violences volontaires et confusion de l'incapacité totale > Actualités du Droit
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Viole l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la cour d'appel qui limite...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Une indemnisation des victimes sans précédent
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers q...
  Source : www.lesechos.fr
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