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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Source : www.editions-tissot.frUn arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ? Lire la suite
Historique
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La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDes contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr
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Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial, des affaires et concurrenceL’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr
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L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationL'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteu...Source : www.efl.fr
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LA LETTRE DU CERCLE N° 64 - JUILLET 2021
Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021Votre avocat vous informeAu sommaire FAMILLE DIVORCE : Liquidation des intérêts patrimoniaux et...
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Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...Source : www.editions-tissot.fr
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Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionPar une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...Source : www.actu-juridique.fr
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La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLes différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...Source : www.leblogauto.com
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Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...Source : www.efl.fr