Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
Janv.
2019
Source : www.economie.gouv.frOuvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? Tour d’horizon des questions à se poser avant de se lancer... Lire la suite
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L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier Janv. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...
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Publié le : 10/01/2019 10 janvier Janv. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationOuvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
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Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 04/01/2019 04 janvier Janv. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le : 02/01/2019 02 janvier Janv. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...
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La lettre du Cercle - Décembre 2018 - ALTA-JURIS - DALLOZ
Publié le : 02/01/2019 02 janvier Janv. 2019Votre avocat vous informeAu sommaire, FAMILLE Mariage Droit internation et de l'UE TRAVAIL...
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Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 20/12/2018 20 décembre Déc. 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...
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La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLa Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...
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Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre Déc. 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 14/12/2018 14 décembre Déc. 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
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Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 13/12/2018 13 décembre Déc. 2018Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailUn syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre Déc. 2018Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Publié le : 07/12/2018 07 décembre Déc. 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
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Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre Déc. 2018Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleDans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...