Catherine Cibot-Degommier Avocat au barreau de la Rochelle - Rochefort
La lettre du cercle - Juin 2019 - ALTA-JURIS

La lettre du cercle - Juin 2019 - ALTA-JURIS

Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
Au sommaire,

FAMILLE
LIBÉRALITÉ: assurance-vie
MARIAGE: demande en partage du logement familial indivis

TRAVAIL
NÉGOCIATION COLLECTIVE: Limites de la présomption de justification 
CONTRAT DE TRAVAIL: À propos de la requalification du temps partiel…


IMMOBILIER
BAIL
CONSTRUCTION


DROIT DES AFFAIRES
CONSOMMATION
ASSURANCE

Historique

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