L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
Publié le :
20/01/2016
20
janvier
janv.
01
2016
Source : business.lesechos.frEn l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rapide reste individuelle.
La loi santé, adoptée le 17 décembre 2015 par l'Assemblée (actuellement devant le Conseil constitutionnel), instaure une action de groupe « santé », et vise un très large champ des associations habilitées à introduire l'action. Il s'agit de l'ensemble des associations agréées du système de santé. Le Sénat, qui souhaitait que seules les associations agréées au niveau national puissent initier ces actions, n'a pas été suivi par l'Assemblée.
Cette approche extensive permettra à quelque 500 associations d'introduire l'action de groupe (contre 15 dans le domaine de la consommation). Est-ce pour autant que les personnes seront mieux ou plus vite indemnisées ? Rien n'est moins sûr. En effet, les préjudices corporels en matière de santé sont souvent multifactoriels et peuvent engager une chaîne de responsabilités complexe... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : les obligations du bailleur
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceEn matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...Source : business.lesechos.fr
-
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...Source : www.localtis.info
-
#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr
-
Retrouvez la newsletter votre #avocat vous informe de Novembre 2015 mise à disposition par le cabinet CIBOT
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Votre avocat vous informe# Affaires # Sûretés et garantie # Procédure civile
-
Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...Source : www.lemoniteur.fr
-
Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dom...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
-
Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...Source : www.weka.fr
-
Le fonds d'indemnisation des victimes du 13 novembre est "extrêmement réactif" | France info
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Un mois après les attentats du 13 novembre, un très grand nombre de proches o...Source : www.franceinfo.fr
-
L’expertise médicale du dommage corporel dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 - Meryam Sablon, Docteur en médecine
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)C’est le médecin expert désigné librement par l’assureur qui réalise ce que l...Source : www.village-justice.com
-
Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...Source : www.localtis.info
-
Indemnisation du préjudice résultant de l'infraction de violences volontaires et confusion de l'incapacité totale > Actualités du Droit
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Viole l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la cour d'appel qui limite...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Une indemnisation des victimes sans précédent
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers q...Source : www.lesechos.fr