Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes

Historique

• Défauts de conformité de la maison : l’offre d’échange à l’aune de la fiabilité du promoteur
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un justiciable, qui avait acquis une maison en l’état futur d’achèvement, ass...
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• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
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• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
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• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
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• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
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• Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
  Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Le tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...
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• Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...
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• Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
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• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 01/03/2019 01 mars Mars 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
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• La lettre du cercle - Février 2019 - ALTA-JURIS
  Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019
  Votre avocat vous informe
  Au sommaire, FAMILLE Couple : nullité du partage Personne : curatelle...
  • TELECHARGEZ LA LETTRE DU CERCLE - FEVRIER 2019
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• Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
  Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...
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• Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
  Publié le : 22/02/2019 22 février Fév. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...
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• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
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• Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
  Publié le : 15/02/2019 15 février Fév. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
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• Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...
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