Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le :
21/03/2019
21
mars
Mars
2019
Source : www.developpez.comLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a heurté mortellement une femme dans la ville de Tempe dans l'Arizona alors qu’elle traversait en dehors d’un passage piéton. Bien qu’il y avait un conducteur humain au volant de la voiture... Lire la suite
Historique
-
Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
Publié le : 19/04/2019 19 avril Avril 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...
-
Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleNe commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé q...
-
La DGCCRF publie son rapport pour 2018
Publié le : 12/04/2019 12 avril Avril 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
-
Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
-
Obligation d’information des professionnels de santé
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleAu sein d’un arrêt de principe, les juges du Conseil d’Etat ont affirmé que l...
-
La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le : 04/04/2019 04 avril Avril 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceIntermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella...
-
Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...
-
Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
Publié le : 29/03/2019 29 mars Mars 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationÀ la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...
-
Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailTrois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption tot...
-
La lettre du cercle - Mars 2019 - ALTA-JURIS
Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019Votre avocat vous informeAu sommaire, FAMILLE Couple : Concubinage DIVORCE TRAVAIL Rupture...
-
Défauts de conformité de la maison : l’offre d’échange à l’aune de la fiabilité du promoteur
Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn justiciable, qui avait acquis une maison en l’état futur d’achèvement, ass...
-
Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
-
Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
-
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
-
Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationEn cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...