Catherine Cibot-Degommier Avocat au barreau de la Rochelle - Rochefort
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
Source : www.batiactu.com
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté un décret destiné à poursuivre la simplification du Code de la construction et de l'habitation... Lire la suite

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