Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Historique

• La lettre du cercle N° 58 - Janvier 2021
  Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Votre avocat vous informe
  Au sommaire FAMILLE FILIATION : GPA et adoption de l’enfant du conjoin...
  • TÉLÉCHARGEZ LA LETTRE DU CERCLE N°58 - JANVIER 2021
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
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• Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La lettre du cercle N° 57 - Janvier 2021
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Votre avocat vous informe
  Au sommaire FAMILLE FILIATION: PMA exogène à l'étranger et contestatio...
  • TÉLÉCHARGEZ LA LETTRE DU CERCLE N°57 - JANVIER 2021
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• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
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• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Source : ec.europa.eu
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
  Source : www.fidal.com
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• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...
  Source : www.leprogres.fr
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• Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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