Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare

Historique

• Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrenc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....
  Source : www.francebleu.fr
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• Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la coexistence...
  Source : blog.leclubdesjuristes.com
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• RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...
  Source : www.batiactu.com
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• Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'importance de vérifier la prise en charge des cotisations des médecins secteur 1
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le contrôle de la cohérence des taux de cotisations sociales fait-il partie d...
  Source : www.compta-online.com
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• La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence,...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...
  Source : actu.fr
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• Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...
  Source : www.francebleu.fr
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• Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...
  Source : www.efl.fr
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Source : batinfo.com
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• Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...
  Source : www.batirama.com
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• Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...
  Source : www.lesechos.fr
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