Catherine Cibot-Degommier Avocat au barreau de la Rochelle - Rochefort

Contentieux  de la responsabilité

Le contentieux de la responsabilité concerne d’une façon générale tout conflit mettant en jeu la responsabilité des personnes (civile ou pénale). Il peut s’agir de la responsabilité personnelle, conséquence d’un fait fautif mais également de la responsabilité des choses dont on a « la garde » ou de ses enfants mineurs, de ses salariés, de la responsabilité que l’on peut aussi encourir en qualité de chef d’entreprise, de responsable d’association etc...