Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 07 Janvier 2019 Public - Public
Sans la version numérique de l’offre exigée par le règlement de la consultation, la candidature est irrégulière
Image
Publié le 04 Janvier 2019 Civil - Civil
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
Image
Publié le 04 Janvier 2019 Public - Public
Stockage de déchets : prescriptions applicables à la mise en décharge de déchets non dangereux dans une implantation isolée
Image
Publié le 04 Janvier 2019 Public - Public
Publication du décret relatif à l’obligation de publicité des créations d'emplois ou emplois vacants sur un espace numérique commun aux...