Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Janvier 2019 Fiscalité - Fiscalité
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
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Publié le 10 Janvier 2019 Civil - Civil
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Image Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocat à la Cour, Bredin Prat
Publié le 09 Janvier 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de...
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Publié le 09 Janvier 2019 Public - Public
LFSS 2019 : généralisation de l’expérimentation relative à la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine